CAUTION INFRASTRUCTURES
Garantir l’achèvement de l’infrastructure de votre projet
La caution infrastructure garantit aux autorités publiques l’achèvement des travaux d’infrastructures autour de votre chantier. L’autorité administrative chargée de la délivrance des permis d’urbanisme peut vous incomber de certaines tâches supplémentaires.
Outre la fourniture des garanties financières nécessaires, les charges peuvent porter notamment sur la réalisation ou la rénovation de routes, d’espaces verts, de zones de service public, de bâtiments publics, de services collectifs ou de logements. En tant que titulaire du permis de construire, ces rénovations seront souvent à votre charge.
Maintenez votre trésorerie grâce à la caution d’infrastructure.
Souscrire la Caution Infrastructure : les avantages
Engagements
La garantie vous aide à respecter vos engagements de financements des infrastructures.
Trésorerie
Elle permet également de cautionner le montant sans toucher à votre trésorerie.
Que dit la loi au sujet de la caution d’infrastructure ?
La caution infrastructure représente une assurance complémentaire non obligatoire légalement, mais peut s’avérer l’être lorsque l’autorité locale l’exige à la délivrance du permis d’urbanisme pour couvrir les dommages causés par des travaux sur la voie publique. Votre entreprise sera ainsi protégée sans avoir besoin de mobiliser des fonds.
Qui doit souscrire à la caution infrastructure ?
La caution infrastructure est souscrite par le promoteur / développeur, titulaire du permis d’urbanisme.