Assurance Recours sur Permis
Énergies renouvelables
Projets en énergies renouvelables
NOTRE OBJECTIF : ÉVITER LE BLOCAGE DES PROJETS PAR DES RECOURS EN JUSTICE
L’objectif de l’assurance recours sur des projets en énergies renouvelables, est de permettre son financement et la construction de projets éoliens, photovoltaïques et de bio-méthanisation, malgré l’existence de recours au Conseil d’État.
Préalablement à la souscription d’une assurance, le dossier d’autorisation administrative de l’opération ainsi que les recours doivent être soumis à un double audit juridique d’éligibilité. Pour autant que l’opérateur dispose déjà d’un audit légal, cet audit est mené par un cabinet d’avocats spécialisé missionné par l’assureur.
ANALYSE ET PRÉVENTION DU RISQUE
Les coûts de la phase d’analyse et de prévention du risque sont liés à la nature et à la complexité du projet audité. Ils sont déterminés sur la base des informations communiquées par l’opérateur. Une proposition tarifaire personnalisée est établie, dès réception du formulaire de déclaration de risques, par l’opérateur.
PHASE ASSURANTIELLE
En cas de sinistre (restriction ou annulation du permis) non régularisable, les préjudices indemnisables sont :
- La perte de revenus P90 pendant 4 ans maximum ;
- Les frais afférents au sinistre : démolition, stockage, sécurité, ruptures de bail, de contrats d’achat d’électricité, prime TRC complémentaire, location de matériel… ;
- Le montant de la dette restant après maximum 4 ans de revenus P90 ;
- Le capital social et comptes courant associés (fonds propres) après 4 ans de P90 ;
- Les frais de résiliation des instruments de couverture de taux (SWAP) ;
- Les frais de remboursement anticipé du service de la dette.
La tarification est calculée en fonction du risque transféré à l’assureur.
